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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le G.I.E. des marchés couverts pour la gestion des marchés couverts parisiens. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DFAE 34-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec le G.I.E. des marchés couverts pour la gestion des marchés couverts parisiens ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec le Groupement d'intérêt économique des marchés couverts de Paris le 15 février 1995 pour la gestion des marchés couverts parisiens, ledit avenant ayant pour objet de réduire la surface de vente à 722 mètres carrés.