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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 ASES 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribuée à l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre - Comité départemental de Paris (A00080), 81, boulevard Vincent-Auriol (13e), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 36.000 F est attribuée à l'Association des déportés et internés résistants et patriotes de Paris (A00033), 4, rue de Jouy (4e), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 2.000 F est attribuée à l'Association des cheminots combattants anciens prisonniers (A00196), 7, rue du Château-Landon (10e), au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de 5.000 F est attribuée au Comité national pour les musulmans français (A00094), 8, rue Franklin (16e), au titre de son fonctionnement.
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 68.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.