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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Ministère de la Culture et de la Communication une convention en vue de la réalisation d'aménagements de voirie pour le compte de l'Hôtel de Beauvais (4e) dans le cadre de sa restauration. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DVD 46]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Ministère de la Culture et de la Communication une convention en vue de la réalisation d'aménagements de voirie pour le compte de l'Hôtel de Beauvais (4e) dans le cadre de sa restauration ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Ministère de la Culture et de la Communication une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la réalisation d'aménagements de voirie pour le compte de l'Hôtel de Beauvais, 14, rue de Jouy (4e) dans le cadre de sa restauration.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 45, article 4581-27, compte de provision 96000-4-99-006, rubrique 641, du budget d'investissement pour les travaux de voirie et au compte 604, du budget de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour les travaux d'assainissement.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront d'une part, constatées au chapitre 70, article 70688, rubrique 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les frais généraux, ainsi qu'au compte 704, du budget de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris pour les travaux d'assainissement et, d'autre part, inscrites au chapitre 45, article 4582-27, compte de provision 96000-4-99-006, rubrique 641, du budget d'investissement pour les travaux de voirie.