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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Z.A.C. "Réunion" (20e). - Modification de la dénomination du secteur en "Z.A.C. de la Réunion". M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAUC 38-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 311-4 à L. 311-6 et R. 311-10 à R. 311-16 et R. 311-32 ;
Vu le Schéma directeur de la Région d'Ile-de-France approuvé par décret du 26 avril 1994 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989 et révisé le 21 novembre 1994 ;
Vu la délibération D. 2129-2°, en date des 14 et 15 décembre 1987, portant création de la Zone d'aménagement concerté "Réunion" (20e) ;
Vu la délibération D. 1283-2°, en date du 11 juillet 1988, approuvant le programme des équipements publics de la Zone d'aménagement concerté "Réunion" ;
Vu la délibération D. 1285-1°, en date du 11 juillet 1988, approuvant après enquête publique le Plan d'aménagement de zone de la Zone d'aménagement concerté "Réunion" ;
Vu le projet de délibération 1999 DAUC 38-1°, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la dénomination de la Zone d'aménagement concerté "Réunion" en Zone d'aménagement concerté "de la Réunion" ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La dénomination de la Zone d'aménagement concerté "Réunion" dans le 20e arrondissement est modifiée en Zone d'aménagement concerté "de la Réunion".