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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Attribution de la dénomination "place de la Commune de Paris" à une place du 13e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAUC 142]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "place de la Commune de Paris" à la place située au carrefour des rues de la Butte-aux-Cailles, Buot et de l'Espérance (13e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ,

Délibère :

La dénomination "place de la Commune de Paris" est attribuée à la place située au carrefour des rues de la Butte-aux-Cailles, Buot et de l'Espérance (13e).