Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la construction d'un centre d'animation dans la Z.A.C. "Vaugirard" à l'angle de la rue de la Procession (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris la convention de maîtrise d'ouvrage concernant l'étude et la construction dudit centre. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 JS 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la construction d'un centre d'animation dans la Z.A.C. "Vaugirard" à l'angle de la rue de la Procession (15e), et lui demande l'autorisation de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention de maîtrise d'ouvrage concernant l'étude et la construction dudit centre ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'un centre d'animation dans la Z.A.C. "Vaugirard" à l'angle de la rue de la Procession (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'O.P.A.C. de Paris la convention de maîtrise d'oeuvre, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'étude et la construction dudit centre d'animation.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville de Paris ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 4.- Le coût d'investissement est fixé provisoirement à 9.313.000 F T.T.C. valeur premier trimestre 1999. Ce coût sera revalorisé et affiné, par avenant, après approbation de l'avant projet définitif par le maître d'ouvrage.
Art. 5.- Sous réserve de la décision de financement, la dépense correspondante sera imputée sur le compte de prélèvement 88000-1-99, chapitre 002, nature 2313, rubrique 242, du budget d'investissement de la Ville de Paris.