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Juillet 1999
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société Schlumberger systèmes un marché négocié pour la fourniture de pièces détachées et de prestations diverses pour horodateurs Schlumberger - Modèle DG4 M. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DVD 100]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société Schlumberger systèmes un marché négocié pour la fourniture de pièces détachées et de prestations diverses pour horodateurs Schlumberger - Modèle DG4 M ;
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, en date du 20 mai 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Conformément aux dispositions des articles 104-II, 2e alinéa 273 et 308 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Schlumberger systèmes un marché négocié pour la fourniture de pièces détachées et de prestations diverses pour horodateurs Schlumberger - Modèle DG4 M.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
au chapitre 21, article 2152, et au chapitre 23, rubrique 643, article 2315, compte de provision 97000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 011, rubrique 643, articles 60632, 61523, 6236 et 6184, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.