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Juillet 1999
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention au titre du mécénat d'entreprise pour l'opération "Août au ciné". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAC 195]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R.A.T.P. une convention au titre du mécénat d'entreprise pour l'opération "Août au ciné" ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'un mécénat d'entreprise pour l'opération "Août au ciné".
Art. 2.- Est approuvé le projet de convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention susvisée avec la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.).
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour ladite convention.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 241, nature 7478, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.