Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de l'aménagement du clos des Blancs-Manteaux (4e) (aménagement du jardin, restructuration du bâtiment, aménagements intérieurs). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 PJEV 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'aménagement du clos des Blancs-Manteaux (4e) (aménagement du jardin, restructuration du bâtiment, aménagements intérieurs), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 7 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'aménagement du clos des Blancs-Manteaux (4e) (aménagement du jardin, restructuration du bâtiment, aménagements intérieurs).
Art. 2.- Les travaux correspondant à l'aménagement du jardin, à la restructuration du bâtiment et aux aménagements intérieurs feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert, celui pour l'aménagement du jardin en 2 lots séparés avec variantes larges et limitées, celui pour la restructuration du bâtiment en entreprise générale ou entreprises groupées conjointes avec variantes larges et limitées et celui pour les aménagements intérieurs en lot unique avec variantes larges.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements particuliers de la consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement, aux :
- chapitre 23, article 2312, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004, rubrique 2000/823 ;
- chapitre 23, article 2313, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004, rubrique 2000/823 ;
- chapitre 21, article 2128, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004, rubrique 2000/823 ;
- chapitre 21, article 2121, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004, rubrique 2000/823 ;
- chapitre 21, article 2184, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004, rubrique 2000/823 ;
- chapitre 21, article 2188, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004, rubrique 2000/823.