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Juillet 1999
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Déliberation

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction en P.L.A. d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes situé 9-11, rue de la Santé (13e). - Détermination de la participation financière de la Ville de Paris à ce programme. Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DLH 200-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de participer au financement de l'opération conduite par R.I.V.P. en vue de la construction d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes situé 9-11, rue de la Santé (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission, et par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

La Ville de Paris apportera, à la R.I.V.P., son concours au financement du programme de construction en P.L.A. par la société d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes de 91 chambres situé 9-11, rue de la Santé (13e), sous forme d'une subvention municipale d'un montant de 3.000.000 F.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 53, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.