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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) une convention. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DRH 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Considérant qu'il y a lieu de conclure une convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer cette convention avec le Département de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Département de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.).
Art. 2.- Cette convention est assortie, pour chacun de ses exercices, d'une convention annuelle d'exécution précisant les prestations et les allocations offertes par l'association à ses ouvrants droit, les catégories d'ouvrants droit, le montant des allocations servies ainsi que les modalités du contrôle de son activité.
Le texte de cette convention pour 1999 est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La subvention versée par la Ville de Paris sera imputée à la fonction 010 225, compte 1657481, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Les dépenses relatives aux personnels seront imputées également au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.