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Juillet 1999
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Déliberation

Subvention à l'association "Centre de la chanson d'expression française" (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAC 126]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Centre de la chanson d'expression française" (4e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 160.000 F est attribuée à l'association "Centre de la chanson d'expression française" (D02015), dont le siège social est situé 24, rue Geoffroy-l'Asnier (4e), au titre de ses activités parisiennes pour l'année 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 6574, rubrique 241, ligne : "Provision pour subventions - Musique" (P009), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.