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Juillet 1999
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec l'entreprise "Marais Installation". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DPA 182]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1998 DPA 266, en date des 19 et 20 octobre 1998, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de l'entretien et de la maintenance des bâtiments municipaux, ainsi que les modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants, et a autorisé M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec l'entreprise "Marais Installation" ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 99-26-085 signé avec l'entreprise "Marais Installation", ledit avenant ayant pour objet de substituer à cette dernière société, la société "Les Rénovateurs franciliens".