Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Voeu relatif au résultat provisoire du recensement de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 V. 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que les résultat provisoires communiqués par le recensement font apparaître une diminution de 1,7 % soit 36.200 habitants ;
Considérant que le chiffre n'est pas cohérent au regard d'autres constatations dans plusieurs arrondissements de Paris ;
Considérant que si ce résultat était confirmé il pourrait avoir des conséquences budgétaires importantes notamment au titre des versements de l'Etat à la Ville et au Département ;
Considérant que des résultats aussi incomplets et incohérents méritent d'être vérifiés et le cas échéant rectifiés ;
Sur la proposition des membres du groupe "Rassemblement pour Paris",

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris intervienne auprès des représentants de l'Etat et des services de l'Institut national de la statistique et des études économiques pour que des vérifications et des modifications soient opérées sur le résultat provisoire du recensement de Paris.