Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

27 - QOC 96-214 Question de M. Michel BULTÉ à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à l'insécurité qui règne dans le quartier "Flandre-Riquet" (19e).

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La question suivante de M. Michel BULTÉ à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police est relative à l'insécurité qui règne dans le quartier "Flandre-Riquet".
Je vous en donne lecture :
"A plusieurs reprises, la presse a fait état des graves problèmes d'insécurité auxquels étaient confrontés les habitants du 19e arrondissement, et notamment les administrés du quartier "Riquet", comme en témoignent deux articles parus dans "Le Parisien" les 22 et 24 avril derniers.
M. Michel BULTÉ s'étonne de la réapparition et de l'aggravation de ces problèmes alors que, à sa demande, une vigoureuse action contre les dealers et les toxicomanes de la place de la Bataille-de-Stalingrad avait été menée, avec le succès que l'on sait, au cours de l'hiver 1994-1995, avec l'aide de la Préfecture de police.
Il s'interroge sur l'efficacité de la mise en place par le Maire de l'arrondissement, d'une nouvelle commission appelée "cellule de crise" qui vient s'ajouter à la politique dite des îlots-prévention, action dans le cadre de laquelle plus de 40 réunions se sont tenues, sans résultats, et qui précède la parution d'un hypothétique livre blanc.
M. Michel BULTÉ rappelle que les textes prévoient un Conseil parisien de sécurité, de prévention et de délinquance (C.P.S.P.D.), relayé dans chaque arrondissement par des Comités de sécurité et de prévention de la délinquance d'arrondissement (C.S.P.D.A.). Celui du 19e arrondissement s'est d'ailleurs réuni le 15 février dernier.
M. Michel BULTÉ demande à M. le Préfet de police quels sont les moyens nouveaux qu'il entend mettre en oeuvre pour mettre un terme à la situation intolérable provoquée par la délinquance dans le 19e arrondissement, et particulièrement dans le quartier "Flandre-Riquet".
Il souhaite une action déterminée et massive des services de police, dont l'efficacité sera maximale si elle est efficacement relayée par les actions de prévention mises en place dans le cadre des commissions ad hoc : C.P.S.P.D. et C.S.P.D.A.
M. Michel BULTÉ demande à M. le Maire de Paris de rappeler l'ensemble des mesures qui ont été mises en place par la Ville ou qui seraient actuellement envisagées dans le domaine de la prévention."
Je donne la parole au représentant de M. le Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE.- Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, l'auteur de la question évoque notamment la présence de squatters dans les caves et les parties communes d'un ensemble immobilier situé 84-86, rue d'Aubervilliers et 49-61, rue Riquet, dont la presse s'est fait l'écho à la fin du mois d'avril.
Cette situation n'était pas récente et les services de police étaient intervenus à plusieurs reprises au cours de l'année dernière pour évacuer les squatters et les drogués qui occupaient ces locaux. En l'absence de dispositifs de fermeture efficaces, ces actions restaient sans effet durable.
Par lettre du 13 décembre 1995, le Préfet de police a donc demandé au Directeur général de la société d'H.L.M. "3 F", propriétaire de cet ensemble immobilier, de prendre les dispositions nécessaires pour fermer efficacement les accès aux caves et au sous-sol.
Certains accès aux caves constituant les issues de secours réglementaires d'un parc de stationnement, une étude de sécurité a été nécessaire.
Dès que la société "3 F" a fait savoir qu'elle était en mesure de réaliser les travaux nécessaires pour débarrasser et désinfecter les caves et clore efficacement les accès, une opération d'évacuation a été organisée.
Elle a eu lieu le 2 mai 1996. Elle s'est déroulée sans incident. 16 personnes ont été interpellées, 13 ont été remises en liberté après un contrôle d'identité et 3 étrangers en situation irrégulière ont fait l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière.
La société "3 F" a immédiatement fait procéder à la fermeture des accès aux locaux évacués et des travaux de remise en état ont aussitôt été engagés.
J'évoquerai pour terminer la restauration progressive de la situation du 19e arrondissement au regard de la délinquance en général.
Dès que les données statistiques portant sur l'année 1995 ont été disponibles, elles ont permis de constater que cet arrondissement était au nombre de ceux qui enregistraient une baisse de la délinquance supérieure à la moyenne parisienne. Cette baisse globale de- 13,14 % atteint- 21,85 % pour les seuls délits de voie publique.
Cette tendance à la baisse se confirme encore au cours du premier trimestre de 1996 où la diminution du total des crimes et délits atteint- 11,70 % et celle des seuls délits de voie publique- 13,99 %.
Ces chiffres témoignent bien de l'effort particulier consenti par la police, dans toutes ses composantes, sur cet arrondissement qui, bien entendu, continuera à en bénéficier pour accentuer et conforter les effets de cette amélioration.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La question de M. BULTÉ s'adressait aussi au Maire de Paris et je donne connaissance de la réponse qui avait été préparée, au lieu et place de M. GOUJON.
La Ville de Paris s'attache à mener une politique de prévention destinée à agir sur les comportements de tous ceux qui sont exposés aux conduites déviantes. A ce titre, des actions diverses sont mises en oeuvre directement ou dans le cadre d'actions partenariales concertées dans les différents secteurs parisiens où apparaissent des difficultés et des tensions.
Ainsi, dans le 19e arrondissement, la Ville de Paris a implanté trois antennes "Actions Jeunes Information" aux 3 bis, rue de Cambrai, 32, rue de la Solidarité et 49 ter, avenue de Flandre. Ces antennes ont pour mission d'informer, de conseiller et d'orienter les jeunes vers les structures associatives ou institutionnelles pouvant faciliter leur insertion dans la société. Elles proposent aux jeunes un accompagnement dans leurs démarches administratives et leur apportent une aide personnalisée.
Elles organisent en outre des activités culturelles et de loisirs. Elles s'associent par ailleurs aux campagnes de prévention de la toxicomanie et de réduction des risques de contagion des maladies infectieuses.
Dans le cadre du renforcement du réseau des missions locales et des structures de proximité, la Ville de Paris a ouvert en novembre 1995 une quatrième mission locale dans le 19e arrondissement. Elle accueille les jeunes qui rencontrent des difficultés d'insertion professionnelle et sociale. Elle assure le suivi de leur itinéraire personnel vers la vie professionnelle et contribue, en relation avec l'Agence nationale pour l'emploi, les organismes de formation et les employeurs, à leur apporter selon les possibilités locales des réponses appropriées à leurs problèmes d'insertion, de formation et d'emploi.
La prévention de la délinquance consiste à tenter de réduire les inégalités sociales par le renforcement de l'action éducative, afin d'améliorer significativement les résultats scolaires des élèves vivant dans un milieu défavorisé.
Dans le 19e arrondissement, quatre zones d'éducation prioritaires, Z.E.P.- les collèges Edmond-Michelet, Georges-Meliès, Sonia-Delaunay et Mozart - ont été définies à cet effet. Huit comités d'environnement social répondent dans l'arrondissement à la nécessité pour l'école de s'associer à la lutte contre la toxicomanie, la violence et les conduites déviantes des jeunes, en partenariat avec les acteurs sociaux des quartiers.
Destiné à ouvrir les collèges et lycées durant les vacances scolaires pour offrir aux jeunes un lieu d'accueil mettant en oeuvre un programme d'activités éducatives de remise à niveau scolaire, culturelle, sportive et de loisirs, le dispositif "école ouverte" fonctionne au collège Mozart.
Pour lutter contre le désoeuvrement des jeunes dans les quartiers sensibles, la Ville de Paris participe activement à l'opération "ville-vie-vacances", notamment au travers des subventions accordées aux clubs et équipes de prévention et aux associations de quartier.
En outre, dans le cadre du pôle prévention de la délinquance du contrat Etat-Ville, l'association "CASAL" propose aux jeunes des activités sportives à la halle Chaumont.
La Ville s'est aussi engagée en partenariat avec l'Education nationale, la Préfecture de police et des associations spécialisées, dans une politique concertée de prévention de la toxicomanie dans les collèges et les lycées d'enseignement professionnel parisiens. A ce titre, au cours de l'année scolaire 1995-1996, sept établissements auront bénéficié de ce dispositif.
Enfin, la Mairie de Paris s'emploie à assurer aux Parisiens un cadre de vie plus sûr par la mise en place dans les grands ensembles immobiliers sociaux d'un dispositif de surveillance spécialisée qui favorise un retour à des conditions de vie normales.
11.244 habitants bénéficient de cette surveillance dans le 19e arrondissement.

M. Michel BULTÉ, adjoint.- Très bien !