Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DASCO 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 F est attribuée au Lycée professionnel Rostand agence comptable, 15, rue de l'Evangile (18e), au profit du collège Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e) pour un voyage pédagogique à Rome qui a eu lieu du 12 au 16 avril 1999 au profit de 48 élèves latinistes du collège (5e, 4e et 3e) et 4 accompagnateurs (D1719).
Art. 2.- Une subvention de 3.500 F est attribuée à l'O.C.C.E.-Coopérative scolaire école mixte primaire et spécialisée, 3, rue Fernand-Labori (18e), au profit de l'école primaire spécialisée, 3, rue Fernand-Labori (18e) pour une classe de découverte au centre équestre de la Bonde à Bezu-Saint-Eloi (Eure) qui s'est déroulée du 15 au 19 mars 1999 au profit de 21 élèves de CP (D02319).
Art 3.- La dépense totale correspondante, soit 15.500 F, sera imputée nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.