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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 JS 151]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages subis lors de l'utilisation d'équipements sportifs municipaux et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Bénéficiaires Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
M. Le FAHLER 4 février 1998 2.500 F
Melle MENARD 11 avril 1998 2.379 F
M.A.I.F. 11 avril 1998 6.641 F


Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 11.520 F, sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 2512 "Piscines", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous réserve de la décision de financement.