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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des commerçants Verneuil 37/62 le Hameau de Verneuil (7e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DFAE 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association des commerçants Verneuil 37/62 le Hameau de Verneuil (7e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Verneuil 37/62 le Hameau de Verneuil, 45, rue de Verneuil (7e) (C00178) pour les animations commerciales qui ont eu lieu du 25 au 30 mai et le 21 juin 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée nature 6574, fonction 98, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.