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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association de recherche d'archéologie théâtrale (A.R.A.T.) - Centre Mandapa (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAC 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistrée le 15 octobre 1997 par laquelle l'Association de recherche d'archéologie théâtrale (A.R.A.T.) - Centre Mandapa, 6, rue Wurtz (13e), sollicite une subvention ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association susvisée au titre de ses activités en 1999 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribuée à l'Association de recherche d'archéologie théâtrale (A.R.A.T.) - Centre Mandapa (D. 02119), 6, rue Wurtz (13e), au titre de ses activités pour l'année 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 241, article 6574, ligne P009 "Provision pour subventions - Musique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.