Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de la location de salles pour les concours de recrutement organisés par la Direction des Ressources humaines de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DRH 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de la location de salles pour les concours de recrutement organisés par la Direction des Ressources humaines de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres, le cahier des clauses particulières et les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en vue de la location de salles pour les concours de recrutement organisés par la Direction des Ressources humaines de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux pour la totalité des lots ou pour partie d'entre eux, un marché négocié pour le ou les lot(s) concerné(s), après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la fonction 0204, compte 61, nature 6132, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, 2001 et 2002, sous réserve de la décision de financement.