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Mai 1996
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Conseil Municipal
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48 - QOC 96-187 Question de MM. Bertrand DELANOË, Jacques BRAVO, Mme Mireille FLAM, MM. Gérard REY, François DAGNAUD, Eric ARNAUD, Jean-Marie LE GUEN et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris au sujet des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Mai 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous passons aux questions orales du groupe socialiste et apparentés.
La première d'entre elles concerne les garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris.
En voici le texte :
"D'après l'état récapitulatif de la dette de 1996, communiqué avec retard sur les délais légaux lors de la discussion budgétaire de mars dernier, le capital restant dû des garanties d'emprunt de la Ville de Paris au 1er janvier 1996 s'élève à 22,7 milliards de francs, dont 18,4 pour les sociétés immobilières.
MM. Bertrand DELANOË, Jacques BRAVO, Mme Mireille FLAM, MM. Gérard REY, François DAGNAUD, Eric ARNAUD, Jean-Marie LE GUEN et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent connaître le montant annuel des garanties d'emprunt depuis 10 ans en distinguant les garanties des emprunts des sociétés immobilières des autres organismes.
Par ailleurs, ils demandent quel est le coût annuel, depuis 10 ans, des mises en jeu des garanties d'emprunt accordées par la Ville.
De plus, MM. Bertrand DELANOË, Jacques BRAVO, Mme Mireille FLAM, MM. Gérard REY, François DAGNAUD, Eric ARNAUD, Jean-Marie LE GUEN et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaitent disposer d'un tableau de bord récapitulant mensuellement les garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris.
Enfin, ils souhaitent que sur chaque projet de délibération, toutes les informations prévues par les textes législatifs et réglementaires sur les modalités de l'emprunt concerné soient indiquées (taux, échéances de remboursement, etc.)."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Camille CABANA, adjoint au Maire de Paris.
L'état récapitulatif de la dette 1996, fait état d'un capital restant dû garanti de l'ordre de 22,7 milliards de francs dont 18,4 milliards de francs au profit des sociétés immobilières.
Il est demandé que soit transmis le montant annuel des garanties d'emprunt depuis 10 ans, en distinguant les garanties des emprunts des sociétés immobilières des autres organismes. Ces éléments sont repris dans les états de la dette transmis systématiquement à tous les Conseillers, lors du vote du budget primitif et faisant clairement apparaître la distinction entre garanties accordées aux sociétés immobilières des autres garanties accordées.
Par ailleurs, le coût annuel des garanties d'emprunt, dont je rappelle que le montant est retracé dans les comptes administratifs, est le suivant sur les 10 dernières années ; l'année 1991 ayant été marquée par la mise en jeu de la garantie accordée à la Société d'exploitation de la Gaîté Lyrique (S.E.G.L.) :
Sous-chapitre 930-10
1986 : 1.876.731,50 ;
1987 : 1.651.867,80 ;
1988 : 1.410.157,90 ;
1989 : 1.410.157,90 ;
1990 : 1.721.749,40 ;
1991 : 183.628.382,56 ;
1992 : 1.575.345,42 ;
1993 : 140.956,28 ;
1994 : 57.517,01 ;
1995 : 390.700.
En 1996, le coût annuel des mises en jeu de garanties est estimé à 380.900 F.
Vous émettez le souhait de disposer d'un tableau de bord récapitulant mensuellement les garanties d'emprunts accordées par la Ville de Paris. Les garanties d'emprunts sont accordées suivant délibération du Conseil de Paris et par conséquent les Conseillers ont d'ores et déjà à leur disposition tous les éléments leur permettant de suivre mensuellement s'ils le désirent, les garanties accordées par la Ville de Paris. Une périodicité infra-annuelle n'apparaît toutefois pas satisfaisante pour constituer un élément de pilotage utile compte tenu des flux très irréguliers des dossiers.
Enfin, les projets de délibération mentionnent systématiquement l'ensemble des conditions du contrat d'emprunt lorsque les garanties sont accordées à des associations ou organismes divers. Dans le cas des organismes de logements sociaux, les conditions de taux sont pour les prêts réglementés, celles offertes par la C.D.C. ou le Crédit foncier. Pour les prêts complémentaires, le souci d'une bonne gestion conduit à demander à ces organismes de ne mobiliser les prêts qu'à la date qui permet d'optimiser le plan de financement de façon à alléger la participation de la Ville de Paris. L'ensemble des délibérations de garanties d'emprunt est soumis au contrôle de légalité et les conditions des prêts sont reprises dans l'état de la dette.