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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de fournitures courantes et services pour la confection de housses de protection pour les collections du musée Galliéra, Musée de la mode de la Ville de Paris (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAC 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de fournitures courantes et services pour la confection de housses de protection pour les collections du musée Galliéra, Musée de la mode de la Ville de Paris (11e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 22 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvées les modalités d'attribution d'un marché de fournitures courantes et services pour la confection de housses de protection pour les collections du musée Galliéra, Musée de la mode de la Ville de Paris, 57 bis, rue Servan (11e).
Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet d'un appel d'offres ouvert à bons de commande. Le marché pourra être renouvelé 2 fois.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 234, code nature 628-81, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et des exercices suivants.