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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres afin de confier une mission de maîtrise d'oeuvre à un bureau d'études spécialisé en vue de la réalisation de la seconde phase des travaux de rénovation du stade Jean-Bouin (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 JS 225]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres afin de confier une mission de maîtrise d'oeuvre à un bureau d'études spécialisé en vue de la réalisation de la seconde phase des travaux de rénovation du stade Jean-Bouin (16e) et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 7 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés public afin de confier une mission de maîtrise d'oeuvre à un bureau d'études spécialisé en vue de la réalisation de la seconde phase des travaux de rénovation du stade Jean-Bouin, 20-40, avenue du Général-Sarrail (16e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou de marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, article 2031, rubrique 2511, et prélevée sur le compte de provision 88000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, sous réserve de la décision de financement. En 2000, cette dépense sera imputée à la rubrique 412.