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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réaménagement de la piscine Molitor (16e). - Autorisation de dépôt des demandes des différents permis de démolir et de construire. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAUC 174-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la délibération 1997 DPA 135, en date du 7 juillet 1997, approuvant le principe de la réalisation d'études en vue de la restructuration du site occupé par l'ancienne piscine Molitor (16e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer avec les architectes REICHEN et ROBERT et l'architecte MIMRAM les marchés de maîtrise d'oeuvre correspondants ;
Vu le projet de promesse de vente ;
Vu les plans et le tableau établis par M. LEGRAND, géomètre expert, définissant l'enveloppe du volume devant être déclassé en vue d'être cédé à la société "MEUNIER PROMOTION" ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet l'ensemble des dispositifs préalables à la mise en oeuvre de l'opération à réaliser sur le site de la piscine Molitor (16e) et lui propose notamment :
- d'autoriser la société "MEUNIER PROMOTION" à solliciter les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du programme privé, et notamment le permis de construire ;
- d'autoriser le dépôt du permis de démolir les bâtiments constituant l'actuelle piscine à l'exception du bâtiment sud et du bâtiment à l'angle de l'avenue de la Porte Molitor et de la rue Nungesser et Coli ;
- d'autoriser le dépôt du permis de construire la nouvelle piscine Molitor ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 16e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisé le dépôt de la demande de permis de démolir les bâtiments de la piscine Molitor à l'exception du bâtiment sud et du bâtiment à l'angle de l'avenue de la Porte Molitor et de la rue Nungesser et Coli (16e) qui seront conservés.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer la demande de permis de construire la nouvelle piscine Molitor (programme public) et à autoriser la société "MEUNIER PROMOTION" à solliciter les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du programme privé, notamment le permis de construire et l'autorisation de la C.D.E.C.