Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DFAE 45-2°]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 adopté les 14 et 15 décembre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 26.034.333.468 F
- Recettes : 26.034.333.468 F
conformément à l'état récapitulatif ci-après.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget.