Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention au théâtre du Renard (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAC 109]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au théâtre du Renard (4e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribuée à la S.A.R.L. "Théâtre du Renard", 12, rue du Renard (4e), qui a pour objet la création de spectacles et la gestion d'une salle homonyme, pour le fonctionnement de cette dernière (D. 9120).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 22, nature 6574, ligne P002 "Provision pour le théâtre", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.