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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la mise en place d'un système de radiolocalisation de véhicules à la Direction de la Prévention et de la Protection. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DPP 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des marchés publics ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet à son approbation les modalités d'attribution de marché(s) sur appel d'offres pour la mise en place d'un système de radiolocalisation de véhicules à la Direction de la Prévention et de la Protection, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics, pour la mise en place d'un système de radiolocalisation de véhicules à la Direction de la Prévention et de la Protection.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la nature 2830, rubrique 242, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, pour l'acquisition des matériels et logiciel et aux natures 6156, 6281, rubrique 242, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, pour les frais d'abonnement, la maintenance et les frais de formation relatifs à ces matériels ; budget annexe des Transports automobiles municipaux, articles 218, 235, 615, 626.