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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations de développement du site "Internet" de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DGIC 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations de développement du site "Internet" de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières et les cahiers des clauses techniques particulières de chacun des 4 lots, ainsi que le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 4 lots pour la réalisation du développement du site "Internet" de la Ville de Paris, valable à dater de sa notification et renouvelable 2 fois au maximum par tacite reconduction à la date anniversaire de cette notification.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant, ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les sommes correspondantes seront imputées :
- pour les lots nos 1, 2 et 3 au chapitre 011, rubrique 21, bloc 1, nature 2031, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- pour le lot n° 4 au chapitre 011, rubrique 21, nature 617, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.