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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Subvention à une association du 20e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DASCO 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à une association du 20e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.000 F est attribuée à l'association "Les Serruriers magiques", 7, rue Henri-Barbusse, Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), au profit de l'association "Les Serruriers magiques", 21, passage Gambetta (20e) pour le projet "Gouttes de Paix" (comédie musicale) élaboré avec 40 enfants (CE2, CM1 et CM2) de l'école élémentaire, 38, rue de Tourtille (20e) située en Z.E.P. (D01636).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.