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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la collecte et du lavage des réceptacles de propreté implantés sur les voies publiques de Paris (3 lots). - Approbation des modalités d'attribution de ou des marché(s) correspondant(s). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DPE 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la collecte et du lavage des réceptacles de propreté implantés sur les voies publiques de Paris (3 lots), et lui demande l'autorisation de signer le ou les marché(s) correspondant(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvés le principe de la collecte et du lavage des réceptacles de propreté implantés sur les voies publiques de Paris (3 lots).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution du ou desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le ou lesdits marché(s) ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la fonction 8, rubrique 812, chapitre 011, nature 611, sous-nature 36 et 21, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.