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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de l'aménagement du jardin "Orillon - Jules-Verne" (11e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 PJEV 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'aménagement du jardin "Orillon - Jules-Verne" (11e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'aménagement du jardin "Orillon - Jules-Verne" (11e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert avec variantes en 4 lots séparés.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement, aux
- chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004 ;
- chapitre 23, article 2128, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004 ;
- chapitre 23, article 2121, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004.