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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.595.000 F pour financer la rénovation des installations électriques du poste de commandement "Sévigné" de la 11e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 7-9, rue de Sévigné (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 PP 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 1999, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 2.595.000 F pour financer la rénovation des installations électriques du poste de commandement "Sévigné" de la 11e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 7-9, rue de Sévigné (4e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 2.595.000 F est affectée au chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2313, opération 04-99, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer la rénovation des installations électriques du poste de commandement "Sévigné" de la 11e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 7-9, rue de Sévigné (4e).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3.- M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre et article dudit budget :
- compte nature 1384, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (42,998 %), (1.115.798 F) ;
- compte nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (22,970 %), (596.072 F) ;
- compte nature 1383, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (21,337 %), (553.695 F) ;
- compte nature 10222, au titre du fonds de compensation de la T.V.A (12,695 %), (329.435 F).