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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Subvention à l'association "Soleil" (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DVLR 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Soleil" (12e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Vu la demande du Maire du 12e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.050 F est attribuée à l'association "Soleil", 2, place Rutebeuf (12e) qui oeuvre au profit des jeunes en difficulté en leur offrant des activités artistiques et sportives ainsi qu'un soutien scolaire.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P012 (D02422) "Subvention à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.