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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Réaménagement de la piscine Molitor (16e). - Bilan de la concertation. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAUC 174-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 91-662 d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du Maire de Paris, en date du 15 avril 1997, fixant les modalités de la concertation préalable au projet de réaménagement de la piscine Molitor sise sur le terrain compris entre le boulevard d'Auteuil, l'avenue de la Porte Molitor et la rue Nungesser et Coli (16e) ;
Vu le bilan de la concertation joint en annexe ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet l'ensemble des dispositifs préalables à la mise en oeuvre de l'opération à réaliser sur le site de la piscine Molitor et lui propose notamment de prendre acte du bilan de la concertation sur le projet de réaménagement de la piscine Molitor en application des dispositions de la loi d'orientation pour la ville ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 16e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Il est pris acte du bilan de la concertation préalable à la mise en oeuvre du projet de réaménagement de la piscine Molitor (16e), associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées et intéressées, tel qu'il est établi dans le document annexé à la présente délibération.