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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 2 janvier et le 25 juin 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DFAE 49]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
La communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 29 mars 1999 et le 25 juin 1999 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des 12 et 13 juillet 1999.