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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec chaque cinéma participant à l'opération "Août au ciné" une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAC 194]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec chaque cinéma participant à l'opération "Août au ciné" une convention ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération "Août au ciné".
Art. 2.- Est approuvé le projet de convention, dont le texte est joint à la présente délibération, définissant les conditions d'organisation de l'opération "Août au ciné".
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention susvisée avec chaque cinéma figurant sur la liste annexée à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour les conventions.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 241, nature 6288, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.