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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 ASES 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'Union nationale des amicales de camps de prisonniers de guerre, 46, rue de Londres (8e) (A00133), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à l'Association française d'anciens combattants volontaires et résistants Garibaldien "Les Garibaldiens", 20, rue des Vinaigriers (10e) (A00132), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association nationale des résistants de 1940, Musée de l'Homme, Palais de Chaillot (16e) (A00204), au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé et des réfractaires de la Région parisienne, 62, rue Tiquetonne (2e) (A00083), au titre de son fonctionnement.
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant de 26.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.