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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer une convention d'objectifs-cadre avec l'association "Paris-Viaduc des Arts" et, d'autre part, de souscrire un avenant à ladite convention pour 1999. - Subvention à ladite association. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAEE 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de signer avec l'association "Paris-Viaduc des Arts" une convention d'objectifs-cadre, d'autre part, de souscrire un avenant à ladite convention pour 1999 et lui propose l'attribution d'une subvention à ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Paris-Viaduc des Arts" la convention d'objectifs-cadre, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, pour 1999, à ladite convention.
Art. 3.- Une subvention de 200.000 F est attribuée à l'association "Paris-Viaduc des Arts" à titre de soutien à ses activités en faveur de la promotion des Métiers d'art et de création.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 91, chapitre 65, article 65748-3, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.