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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l'association "Union parisienne des associations agréées de service aux personnes", dite l'Union, pour son service "Jeunes enfants - Paris familles services" (4e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 ASES 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 août 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 août 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, d'attribuer une subvention de fonctionnement de 900.000 F à l'association "Union parisienne des associations agréées de service aux personnes", dite l'Union, pour son service "Jeunes enfants - Paris familles services" (4e) et, d'autre part, de signer une convention avec ladite association ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 900.000 F est attribuée à l'association "Union parisienne des associations agréées de service aux personnes" (X00640), 4, place de l'Hôtel-de-Ville (4e) pour le fonctionnement de son service "Jeunes enfants - Paris familles services".
Art 2.- Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités de financement du service "Jeunes enfants - Paris familles services" de l'Union parisienne des associations agréées de service aux personnes".
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur de l'Action sociale, de l'enfance et de la Santé pour signer ladite convention.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.