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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Stade français" une convention d'objectifs. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 JS 172]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Stade français" une convention d'objectifs ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Président du "Stade français" une convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de fixer les conditions de l'aide accordée par la Ville de Paris à cette association.
Art. 2.- Une subvention d'objectifs de 700.000 F est attribuée au Stade français (D01372), 2, rue du Commandant-Guilbaud (16e) pour la saison 1999/2000.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 251, article 6574, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.