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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'équipement à l'association "Gan Yossef" pour travaux de sécurité à la crèche collective, 15-17, rue de la Mare (20e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 ASES 92]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 8 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Gan Yossef" pour travaux de sécurité à la crèche collective, 15-17, rue de la Mare (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 38.860 F est attribuée à l'association "Gan Yossef" (E. 00165) ,15-17, rue de la Mare (20e), pour travaux de sécurité à la crèche collective qu'elle gère à cette adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 463, ligne E 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de la date de sa notification. Le versement est subordonné à la justification du paiement des dépenses réelles afférentes au projet.