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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux (tranche conditionnelle n° 2) de mise hors d'eau de la chapelle du collège de Beauvais (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAC 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux (tranche conditionnelle n° 2) de mise hors d'eau de la chapelle du collège de Beauvais (5e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la réalisation des travaux (tranche conditionnelle n° 2) de mise hors d'eau de la chapelle du collège de Beauvais (5e), édifice cultuel appartenant à la Ville de Paris et classé parmi les Monuments historiques.
M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour ladite convention.
Art. 2.- La dépense évaluée à 2.135.000 F T.T.C. sera imputée à la nature 2313, rubrique 235, compte de provision 40000-1-99-002, localisant 05, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.