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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention en vue de l'organisation de croisières sur la Seine pour les écoliers parisiens au cours de l'année scolaire 1999-2000. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DASCO 109]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention en vue de l'organisation de croisières sur la Seine pour les écoliers parisiens au cours de l'année scolaire 1999-2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'organisation de croisières sur la Seine pour les écoliers parisiens au cours de l'année scolaire 1999-2000 avec l'organisme désigné ci-après :
"Arts et éducation", 42, rue du Louvre (1er).
Art. 2.- La dépense relative à cette opération sera imputée à la rubrique 242, sous-rubrique 242-2, chapitre 011, nature 604211, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous réserve de la décision de financement, et à la rubrique 255, chapitre 011, nature 604211, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous réserve de la décision de financement.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour la convention susvisée.