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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle au Comité national du souvenir de Verdun, Fondation du souvenir de Verdun (8e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 ASES 124]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité national du souvenir de Verdun, Fondation du souvenir de Verdun (8e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 250.000 F est attribuée au Comité national du souvenir de Verdun, Fondation du souvenir de Verdun, 20, rue d'Aguesseau (8e), au titre d'une souscription nationale pour l'entretien du Mémorial de Verdun (A00068).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite à la nature 6745, rubrique 26, ligne à créer, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.