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Déliberation

Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 1 de 1999. M. Lucien FINEL et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DPE 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1998 DPE 136, en date des 14 et 15 décembre 1998, fixant le budget annexe primitif de l'Assainissement de la Ville de Paris de 1999 ;
Vu la délibération 1999-118, en date du 29 juin 1999, approuvant le compte administratif de l'exercice 1998 du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Assainissement de 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n° 1 du budget annexe de l'Assainissement de 1999 est arrêtée comme suit intégrant à la section d'investissement, conformément au compte administratif de l'exercice 1998, le déficit antérieur cumulé de la section d'investissement de 69.090.340 F et l'excédent cumulé de la section d'exploitation de 129.674.857 F.

Dépenses de la section d'exploitation
Comptes
60, 61, 62

Achats et autres charges externes

242.382.500 F
Compte 63 Impôts, taxes et versements assimilés 2.101.780 F
Compte 64 Charges de personnels 130.000.000 F
Compte 65 Autres charges de gestion courante 103.000 F
Compte 66 Charges financières 24.000 F
Compte 67 Charges exceptionnelles 18.930.000 F
Compte 68 Dotations aux amortissements
et aux provisions

94.500.000 F
  Sous-total 488.041.280 F
Compte 006 Autofinancement complémentaire 92.292.720 F
  Total 580.334.000 F

 

Recettes de la section d'exploitation
Compte 70 Ventes de produits fabriqués,
prestations de service, marchandises

513.034.000 F
Compte 74 Subventions d'exploitation 30.900.000 F
Compte 75 Autres produits de gestion courante 32.400.000 F
Compte 77 Produits exceptionnels 4.000.000 F
  Total 580.334.000 F

 

Autorisations de programme
Dépenses
Autorisations de programme 431.130.320 F
Recettes
Subventions escomptées 163.514.847 F

 

Dépenses de la section d'investissement
Compte 001 Déficit antérieur reporté 69.090.340 F
Compte 10 Apports, dotations et réserves 500.000 F
Compte 13 Subventions d'investissement 2.500.000 F
Compte 16 Emprunts et dettes assimilés 3.400.000 F
Compte 20 Immobilisations incorporelles 1.850.000 F
Compte 21 Immobilisations corporelles 8.800.000 F
Compte 23 Immobilisations en cours 326.927.237 F
  Total 413.067.577 F

 

Recettes de la section d'investissement
Compte 001 Excédents antérieurs reportés 129.674.857 F
Compte 13 Subventions d'investissement 61.600.000 F
Compte 16 Emprunts 35.000.000 F
Compte 28 Amortissement des immobilisations 94.500.000 F
Compte 005 Autofinancement complémentaire 92.292.720 F
  Total 413.067.577 F

Art. 2.- Les effectifs budgétaires de la Section de l'Assainissement de Paris fixés par délibération du 23 mars 1998 relative au budget primitif de l'Assainissement de 1998 sont modifiés conformément au tableau ci-dessous :

Personnels techniques
Grades Effectifs au 01.01.99 Modifications Effectifs au 01.07.99
Ingénieur des services techniques 8 1 9
Chef d'arrondissement 1   1
Ingénieur des travaux de Paris 23   23
Ingénieur hydrologue   1 1
Technicien des travaux 32 2 34
Agent technique contractuel 4e catégorie 1   1
Technicien de laboratoire 1 1 2
Dessinateur 10   10
Total personnel technique 76 5 81

 

Personnels administratifs
Grades Effectifs au 01.01.99 Modifications Effectifs au 01.07.99
Chargé de mission catégorie A 3   3
Attaché d'administration 3   3
Secrétaire administratif 14   14
Adjoint administratif 21 1 22
Agent administratif 14   14
Total personnel administratif 55 1 56

 

Personnels ouvriers
Grades Effectifs au 01.01.99 Modifications Effectifs au 01.07.99
Agent supérieur d'exploitation 7   7
Agent de maîtrise 53   53
Chef de magasin 1   1
Chef égoutier 94   94
Egoutier 322 - 2 320
Maître ouvrier 44 - 4 40
Conducteur de machines 2   2
Ouvrier professionnel 5   5
Ouvrier professionnel
saisonnier

5
 
5
Total personnel ouvrier 533 - 6 527
Total des effectifs 664 0 664

Art. 3.- Pour l'exécution du budget, M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter des aides auprès de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l'exécution du budget.