Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'économie mixte du centre de Paris (S.E.M.-Centre) 2 conventions de mandat de gestion pour les équipements culturels du Forum des Halles (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAC 179]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Société d'économie mixte du centre de Paris (S.E.M.-Centre) 2 conventions de mandat de gestion pour les équipements culturels du Forum des Halles (1er) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société d'économie mixte du centre de Paris (S.E.M.-Centre) 2 conventions de mandat de gestion, dont le texte est joint à la présente délibération, concernant les équipements publics relevant de la Direction des Affaires culturelles implantés respectivement dans le bâtiment Lescot et dans le secteur Bourse Saint-Eustache du Forum des Halles, en vue de confier à ladite société d'une part, le contrôle et la surveillance de ces installations, d'autre part, l'entretien, le nettoyage, la maintenance et la conservation des ouvrages et, le cas échéant, la réalisation dans ces ouvrages de travaux d'investissement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville de Paris ou à M. le Directeur des Affaires culturelles pour les conventions susvisées.
Art. 3.- Les dépenses seront imputées à la nature 62878 "Remboursement de frais à d'autres organismes", fonction 20 "Services communs (culturels)" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et article 2313, fonction 20, du budget d'investissement de la Ville de Paris.