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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la passerelle reliant la "terrasse au bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. FEICHTINGER et le Cabinet d'ingénieurs R.F.R. ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DVD 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date du 29 février 1988, approuvant le plan d'aménagement de zone du quartier Bercy (12e) ;
Vu la délibération, en date du 22 juillet 1996, approuvant la modification du plan d'aménagement de zone du quartier "Seine-Rive gauche" (13e) ;
Vu la délibération, en date du 8 décembre 1997, autorisant le lancement d'un concours d'architecture et d'ingénierie pour la conception de la passerelle destinée à relier la "terrasse du bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e) ;
Vu l'avis du jury, en date du 8 mars 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la passerelle destinée à relier la "terrasse du bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e), et lui demande l'autorisation de signer avec M. FEICHTINGER et le Cabinet d'ingénieurs R.F.R. ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribué le marché de maîtrise d'oeuvre à M. FEICHTINGER et le Cabinet d'ingénieurs R.F.R. pour la construction de la passerelle reliant la "terrasse du bord de l'eau" du parc de Bercy au quai François-Mauriac (12e et 13e).
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. FEICHTINGER et le Cabinet d'ingénieurs R.F.R. le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, par prélèvement sur le compte de provision 61000-1-99-010.