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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris. - Subvention complémentaire au titre de 1999. M. Pierre GABORIAU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAEE 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;
Vu la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris approuvée par le Conseil de Paris le 17 novembre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris, et lui propose l'attribution d'une subvention complémentaire au titre de 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre GABORIAU, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Acte est donné à l'Office de tourisme et des congrès de Paris de la présentation du bilan des actions menées au titre des subventions de fonctionnement qui lui ont été attribuées dans le cadre de l'avenant 1998 à la convention d'objectifs-cadre passée avec la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris, ledit avenant ayant pour objet de préciser les politiques à conduire ainsi que les moyens à mobiliser.
Art. 3.- Une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de 1999, de 10.000.000 F, est attribuée à l'Office de tourisme et des congrès de Paris.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 9-99, article 65748-1, ligne F001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous réserve de la décision budgétaire.