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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Marché-foire de l'Odéon" (6e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAEE 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Marché-foire de l'Odéon" (6e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 7 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'association "Marché-foire de l'Odéon" (6e), à titre de soutien à ses activités en faveur de la promotion des métiers d'art et de création.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, article 65748-3, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.