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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acquisition de 4 dessins français du 18e siècle pour le musée du Petit-Palais (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAC 174]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'acquisition de 4 dessins français du 18e siècle pour le musée du Petit-Palais (8e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir pour le Petit-Palais, musée des beaux-arts de la Ville de Paris, 4 dessins français du 18e siècle appartenant à la série dite de la Mascarade des pensionnaires de l'Académie de France à Rome en 1748, achetés le 2 juin 1999 par Maîtres Poulain / Le Fur, commissaires priseurs associés, pour la somme de 295.000 F, soit 327.019,30 F avec les frais.
Art. 2.- La dépense relative à cette acquisition, soit 327.019,30 F, sera imputée au bloc 4, fonction 01, code nature 2161, compte de provision 93000-4-99-01, du budget d'investissement de la Ville de Paris.